CONDITIONS D’UTILISATION DE DAFi

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Bienvenue sur DAFi.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites Web, aux applications, aux fonctionnalités éducatives, aux fonctionnalités d’intelligence artificielle, aux intégrations Model Context Protocol (« MCP ») et aux services connexes de DAFi, ainsi que leur utilisation.

DAFi est exploité par 9512-0937 Québec Inc., faisant affaire sous le nom DAFi (« DAFi », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte, en achetant un abonnement, en connectant DAFi à un service tiers compatible ou en accédant autrement à DAFi ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Plateforme » désigne les sites Web, les applications mobiles, les applications de bureau, les services MCP et les technologies connexes de DAFi.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à DAFi ou l’utilise.
« Services » désigne les fonctionnalités et services offerts par l’intermédiaire de DAFi, notamment la prise de notes, la transcription, les résumés, le matériel de révision, les cartes mémoire (flashcards), les quiz, les examens pratiques, les fonctionnalités audio ou balado éducatives, le clavardage, les fonctionnalités de suivi de la progression, les outils de planification scolaire, les fonctionnalités propulsées par l’IA, les intégrations MCP et les autres fonctionnalités connexes.
« Abonnement » désigne un forfait payant ou toute autre formule d’accès payant offerte par DAFi.
« Contenu utilisateur » désigne les renseignements ou documents qu’un Utilisateur enregistre, téléverse, crée, importe, soumet, stocke ou fournit autrement au moyen de DAFi.
« Assistant d’IA » désigne un service d’intelligence artificielle tiers compatible, comme ChatGPT, qui peut interagir avec DAFi au moyen du MCP ou d’une autre intégration autorisée.
« MCP » désigne le Model Context Protocol ou toute technologie compatible permettant à des assistants et clients d’IA autorisés d’interagir avec les fonctionnalités et les données de DAFi.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par la Politique de confidentialité de DAFi.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Si vous utilisez DAFi pour le compte d’une organisation ou d’un établissement d’enseignement, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour le faire et reconnaissez que votre utilisation est également assujettie à toute entente applicable entre DAFi et cette organisation.

3. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer et utiliser un compte DAFi, à moins que DAFi n’autorise expressément une autre exigence d’âge conformément à la loi applicable.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire, vous devez obtenir toute autorisation parentale ou du tuteur exigée par la loi applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser DAFi si la loi vous interdit de recevoir ou d’utiliser les Services.

4. Inscription et sécurité du compte

Certaines fonctionnalités de DAFi nécessitent un compte.

Vous acceptez :

de fournir des renseignements de compte exacts et raisonnablement complets;
de tenir vos renseignements à jour;
de préserver la confidentialité de vos identifiants;
de ne pas partager vos identifiants d’authentification d’une manière qui compromet votre compte;
de prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé; et
d’aviser DAFi sans délai si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé ou a été compromis.

Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte dans la mesure permise par la loi applicable.

DAFi peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier les comptes, prévenir les abus, protéger les Utilisateurs et sécuriser la Plateforme.

5. Forfaits d’abonnement, essais, promotions et paiements

DAFi peut offrir des fonctionnalités gratuites, des abonnements payants, des essais gratuits, des périodes promotionnelles, des rabais ou d’autres offres.

Les éléments suivants :

le prix;
la devise;
la fréquence de facturation;
la période d’abonnement;
les fonctionnalités incluses;
la durée de l’essai;
la durée de la promotion;
les modalités de renouvellement; et
le prix applicable après une période d’essai ou promotionnelle

vous seront communiqués au moment de vous abonner ou d’activer l’offre applicable.

Ces modalités peuvent varier selon l’offre, le pays, la plateforme, le fournisseur de paiement ou la date d’abonnement.

Renouvellement automatique

Lorsque cela est indiqué au moment de l’achat, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement selon l’intervalle de facturation mensuel, annuel ou autre applicable, jusqu’à leur annulation.

Avant de conclure un achat, le prix, la fréquence de facturation et les modalités de renouvellement applicables vous seront communiqués.

Vous autorisez le fournisseur de paiement applicable à débiter le mode de paiement associé à votre abonnement conformément aux modalités communiquées lors du paiement.

Essais et périodes promotionnelles

DAFi peut offrir des périodes d’introduction gratuites ou à prix réduit.

Si un essai ou une période promotionnelle se convertit en abonnement payant, la durée, le prix, la fréquence de facturation et les modalités de renouvellement applicables seront communiqués avant que l’Utilisateur n’active l’offre.

Lorsque la loi applicable l’exige, DAFi fournira un avis supplémentaire avant la fin d’une période promotionnelle.

Pour les consommateurs du Québec, lorsque la loi applicable exige un préavis parce qu’un prix plus élevé s’appliquera après une période promotionnelle, DAFi fournira l’avis écrit requis dans le délai prescrit par la loi.

Annulation

Vous pouvez annuler un abonnement récurrent à DAFi selon le mode d’annulation applicable à votre achat.

Sauf exigence contraire de la loi ou mention expresse au moment de l’annulation, l’annulation empêche le renouvellement futur et l’abonnement demeure disponible jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée.

Lorsque la loi applicable exige que DAFi offre un mécanisme d’annulation en ligne, DAFi fournira une méthode accessible pour annuler l’abonnement applicable.

Les abonnements achetés au moyen d’une boutique d’applications ou d’une plateforme de paiement tierce peuvent également devoir être gérés auprès de ce fournisseur.

Remboursements

Les paiements ne sont généralement pas remboursables une fois débités, sauf :

lorsque la loi applicable l’exige;
lorsque les règles du fournisseur de paiement ou de la boutique d’applications par l’intermédiaire de laquelle l’abonnement a été acheté l’exigent;
lorsque DAFi offre expressément un remboursement; ou
selon ce que prévoit autrement une offre ou une politique de remboursement applicable.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits de remboursement, d’annulation, de rétrofacturation ou les autres droits des consommateurs auxquels il ne peut être légalement renoncé.

Taxes

Les prix peuvent être assujettis aux taxes applicables.

Les taxes ou frais supplémentaires applicables seront indiqués conformément à la loi.

6. Utilisation de la Plateforme

DAFi est principalement destiné à un usage personnel et éducatif.

À moins d’une autorisation de DAFi dans le cadre d’une entente institutionnelle, d’affaires, d’API ou d’une autre entente commerciale, vous ne pouvez pas revendre commercialement l’accès aux Services.

Vous acceptez de ne pas :

utiliser DAFi à des fins illégales;
téléverser ou distribuer du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser;
porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes de DAFi ou au compte d’un autre Utilisateur;
contourner les restrictions d’authentification, d’abonnement, de contrôle d’accès, de sécurité ou d’utilisation;
introduire des logiciels malveillants ou du code malveillant;
nuire intentionnellement au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme;
utiliser des systèmes automatisés pour moissonner, extraire ou reproduire des parties importantes de DAFi, sauf autorisation expresse;
faire de l’ingénierie inverse sur DAFi, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi applicable;
usurper l’identité d’une autre personne ou organisation;
utiliser les Services pour faciliter la fraude ou la tromperie; ou
utiliser les Services d’une manière qui contrevient à la loi applicable.

DAFi peut établir des limites techniques, des quotas d’utilisation, des limites de fréquence ou des restrictions de fonctionnalités raisonnables afin de protéger la Plateforme et de maintenir la qualité du service.

7. Contenu utilisateur

Vous demeurez propriétaire du Contenu utilisateur original que vous soumettez à DAFi, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

DAFi ne revendique pas la propriété de vos notes, enregistrements, documents, images ou autres documents originaux du simple fait qu’ils sont téléversés dans DAFi.

Licence d’exploitation des Services

En soumettant du Contenu utilisateur à DAFi, vous accordez à DAFi une licence limitée, mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’héberger, de stocker, de reproduire, de traiter, de mettre en forme, de transmettre et d’utiliser autrement ce Contenu utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

fournir les Services que vous demandez;
générer des résultats éducatifs et des fonctionnalités propulsées par l’IA;
synchroniser le contenu entre vos appareils;
maintenir et sécuriser la Plateforme;
dépanner les Services;
se conformer à la loi applicable; et
fournir les intégrations ou transmissions que vous demandez intentionnellement, y compris les intégrations MCP et avec des assistants d’IA autorisées.

Cette licence ne transfère pas à DAFi la propriété de votre Contenu utilisateur.

La licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé des systèmes actifs de DAFi, sauf dans la mesure où une conservation temporaire est permise ou exigée en vertu de notre Politique de confidentialité ou de la loi applicable.

Vos responsabilités à l’égard du Contenu utilisateur

Vous déclarez détenir les droits et autorisations raisonnablement nécessaires pour soumettre et traiter du Contenu utilisateur au moyen de DAFi.

Cela comprend la responsabilité de respecter les lois applicables et les règles de votre établissement lorsque vous enregistrez des cours, téléversez des documents protégés par le droit d’auteur ou soumettez des renseignements concernant une autre personne.

Vous ne devez pas téléverser sciemment du contenu qui porte atteinte aux droits d’une autre personne ou que la loi vous interdit de traiter.

8. Contenu de DAFi et propriété intellectuelle

À l’exception du Contenu utilisateur et des documents de tiers, DAFi et ses concédants de licence détiennent les droits sur la Plateforme et la technologie sous-jacente, notamment :

les logiciels;
le code source et le code objet;
la conception des interfaces;
les bases de données et l’architecture technique;
les marques de commerce;
les logos;
l’image de marque;
les algorithmes exclusifs;
la documentation; et
les autres éléments de DAFi.

Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services aux fins prévues.

Aucun droit de propriété sur la technologie ou la propriété intellectuelle de DAFi ne vous est transféré.

9. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

DAFi utilise l’intelligence artificielle et des technologies automatisées pour fournir des fonctionnalités éducatives.

Les fonctionnalités d’IA peuvent générer :

des résumés;
des notes;
des explications;
des cartes mémoire;
des quiz;
des questions d’entraînement;
du matériel de révision;
des recommandations d’étude;
des transcriptions;
de l’audio éducatif;
des analyses de l’apprentissage; et
d’autres résultats.

Exactitude

Les résultats générés par l’IA peuvent être incomplets, inexacts, périmés ou erronés.

Il vous incombe de vérifier les renseignements importants avant de vous y fier.

DAFi ne garantit pas que le contenu généré par l’IA est exact sur le plan factuel ni qu’il convient à tous les contextes éducatifs.

Usage éducatif

DAFi est un outil d’aide à l’apprentissage et ne remplace pas les enseignants, les professeurs, les établissements d’enseignement ni les professionnels qualifiés.

DAFi ne doit pas être utilisé comme substitut à un avis professionnel juridique, médical, financier, psychologique ou à tout autre avis professionnel réglementé.

Règles scolaires

Il vous incombe de respecter les politiques d’intégrité scolaire, les règles d’examen, les règles relatives aux travaux et les autres exigences de votre établissement d’enseignement.

DAFi n’autorise aucune conduite interdite par votre école ou votre établissement.

10. MCP, ChatGPT et intégrations d’IA tierces

DAFi peut permettre aux Utilisateurs de connecter leur compte DAFi à des assistants d’IA compatibles, dont ChatGPT, au moyen du MCP ou d’une autre intégration autorisée.

Autorisation

Un assistant d’IA tiers ne peut accéder aux renseignements de DAFi qu’au moyen des fonctionnalités et des autorisations offertes à la connexion autorisée.

Il vous appartient de choisir de connecter ou non un service d’IA externe à DAFi.

Vous pouvez révoquer ou déconnecter une intégration à l’aide des contrôles offerts par DAFi ou par la plateforme tierce applicable.

Accès aux données à la demande de l’Utilisateur

Lorsque vous demandez à un assistant d’IA connecté de récupérer des renseignements dans DAFi, DAFi peut transmettre les renseignements de votre compte DAFi raisonnablement nécessaires pour exécuter votre demande.

Selon la demande, il peut notamment s’agir de renseignements tels que :

les cours;
les notes;
le contenu des cours;
les résumés;
les transcriptions;
les événements scolaires;
les renseignements sur les quiz;
la progression de l’apprentissage;
les recommandations d’étude; et
les autres renseignements pertinents accessibles au moyen des outils DAFi autorisés.

La collecte, la transmission, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels dans le cadre de ces intégrations sont décrites dans la Politique de confidentialité de DAFi.

Plateformes tierces

ChatGPT, OpenAI et les autres services d’IA externes sont exploités par des tiers et sont assujettis à leurs propres conditions, politiques de confidentialité, comportements de produit et disponibilité.

Une fois que des renseignements sont transmis à un service d’IA externe à votre demande, ce service peut traiter ces renseignements conformément à l’entente conclue entre vous et ce service.

DAFi ne contrôle pas le fonctionnement, les réponses, la disponibilité ni les pratiques indépendantes en matière de données d’une plateforme d’IA tierce.

Aucune approbation d’OpenAI

Sauf indication expresse contraire d’OpenAI, DAFi est un service indépendant et n’est ni créé, ni commandité, ni approuvé, ni certifié, ni exploité par OpenAI.

Les mentions de ChatGPT, d’OpenAI ou d’autres produits tiers servent uniquement à désigner des intégrations ou des services compatibles.

Résultats d’IA tiers

Les réponses générées par ChatGPT ou par un autre assistant d’IA externe peuvent dépendre des renseignements fournis par DAFi ainsi que des modèles, systèmes, instructions et traitements propres au service externe.

DAFi ne garantit pas l’exactitude des réponses générées par un assistant d’IA externe.

11. Services de tiers

DAFi peut dépendre de produits et services de tiers ou s’y intégrer, notamment :

des processeurs de paiement;
des boutiques d’applications;
des fournisseurs infonuagiques;
des fournisseurs d’intelligence artificielle;
des fournisseurs d’authentification;
des fournisseurs de communication;
des services d’analyse; et
d’autres fournisseurs de technologies.

Votre utilisation d’un service tiers peut également être régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur.

DAFi n’est pas responsable des services de tiers indépendants qui échappent à son contrôle raisonnable.

12. Vie privée

DAFi recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité est intégrée par renvoi aux présentes Conditions.

La Politique de confidentialité explique notamment :

les catégories de renseignements que DAFi traite;
la façon dont les renseignements éducatifs sont utilisés;
le traitement par l’IA;
les intégrations MCP et avec des assistants d’IA;
les renseignements communiqués aux fournisseurs de services;
la conservation des données;
les droits des utilisateurs en matière de vie privée; et
les pratiques de sécurité.

Si vous connectez DAFi à un assistant d’IA externe, vous devriez également consulter les pratiques de ce service en matière de vie privée.

13. Disponibilité et modification des Services

DAFi développe et améliore continuellement la Plateforme.

Nous pouvons ajouter, modifier, remplacer, suspendre ou abandonner des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison :

du développement du produit;
d’exigences techniques;
de préoccupations en matière de sécurité;
d’exigences légales;
de changements apportés aux services de tiers; ou
de changements aux offres d’abonnement.

Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité demeurera disponible indéfiniment ni que chaque fonctionnalité sera offerte sur tous les appareils, toutes les plateformes, tous les abonnements ou dans toutes les régions géographiques.

Lorsqu’un changement a une incidence importante sur un Service payant ou sur un droit du consommateur, DAFi fournira l’avis ou le recours exigé par la loi applicable.

14. Suspension et résiliation

Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez cesser d’utiliser DAFi en tout temps.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à l’aide des contrôles de compte offerts ou en communiquant avec DAFi, le cas échéant.

L’annulation d’un abonnement payant et la suppression d’un compte sont des actions distinctes, sauf indication expresse contraire.

Suspension ou résiliation par DAFi

DAFi peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire parce que :

les présentes Conditions ont fait l’objet d’une violation importante;
le compte est utilisé de façon illégale ou frauduleuse;
le compte présente un risque pour la sécurité;
des obligations de paiement demeurent impayées;
l’utilisation nuit de façon importante à la Plateforme ou aux autres Utilisateurs;
la loi oblige DAFi à le faire; ou
le maintien de l’accès créerait un risque opérationnel ou juridique important.

Lorsque cela est raisonnablement approprié et exigé par la loi, DAFi peut fournir un avis ou la possibilité de corriger la situation.

Effet de la résiliation

Après la suppression ou la résiliation du compte, l’accès à DAFi et au Contenu utilisateur associé peut prendre fin.

Les renseignements personnels peuvent être conservés ou supprimés conformément à la Politique de confidentialité de DAFi et à la loi applicable.

La résiliation n’éteint pas les obligations de paiement ni les droits nés avant la résiliation.

15. Exclusions de garanties

Dans la mesure permise par la loi applicable, DAFi est fourni « selon sa disponibilité ».

DAFi ne garantit pas :

que les Services seront toujours ininterrompus ou exempts d’erreurs;
que chaque fonctionnalité sera toujours disponible;
que le contenu généré par l’IA sera toujours exact;
que les transcriptions seront entièrement exactes;
que les recommandations éducatives produiront un résultat scolaire particulier; ni
que la Plateforme répondra aux exigences individuelles de chaque Utilisateur.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut les garanties, protections, recours ou autres droits qui ne peuvent être légalement exclus.

Pour les consommateurs du Québec et des autres territoires qui prévoient des protections impératives pour les consommateurs, les garanties légales et les droits prévus par la loi demeurent inchangés.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DAFi et ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation des Services.

Cela peut comprendre, lorsque la loi le permet, les pertes résultant :

d’interruptions de service;
de pertes de données;
du fait de s’être fié à des renseignements générés par l’IA;
de résultats scolaires;
d’une utilisation non autorisée causée par l’omission d’un Utilisateur de protéger ses identifiants; ou
de services de tiers échappant au contrôle raisonnable de DAFi.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité lorsque cela serait interdit par la loi applicable.

Rien dans la présente section ne limite les droits ou recours impératifs dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

17. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser DAFi et de la tenir indemne à l’égard des réclamations de tiers, pertes, responsabilités et frais raisonnables découlant directement :

de votre utilisation illégale des Services;
d’un Contenu utilisateur que vous n’aviez pas le droit de soumettre;
de votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’une autre personne; ou
d’une violation importante des présentes Conditions.

La présente section ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de la propre conduite de DAFi ou lorsqu’une telle obligation serait interdite par la loi applicable en matière de protection du consommateur.

18. Modifications des présentes Conditions

DAFi peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de refléter :

des changements apportés aux Services;
de nouvelles fonctionnalités;
de nouvelles intégrations MCP ou d’IA;
des changements aux abonnements;
des changements dans la loi applicable;
des exigences de sécurité; ou
d’autres exigences opérationnelles légitimes.

La date indiquée au début des présentes Conditions correspond à la version la plus récente.

Lorsque la loi applicable l’exige, DAFi fournira un préavis des modifications importantes ou obtiendra votre consentement avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation des Services après une modification valablement mise en œuvre vaut acceptation uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

19. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les protections impératives dont dispose un consommateur en vertu des lois qui lui sont applicables.

Tout différend peut être soumis à un tribunal compétent en vertu de la loi applicable.

Rien dans les présentes Conditions :

n’oblige un consommateur à soumettre un différend à l’arbitrage obligatoire;
n’empêche un consommateur de porter une réclamation admissible devant un tribunal;
n’empêche la participation à une action collective lorsqu’il ne peut être légalement renoncé à ce droit; ni
ne limite l’accès à un organisme de protection du consommateur ou à tout autre recours prévu par la loi applicable.

Une fois un différend survenu, les parties peuvent convenir mutuellement de recourir à la médiation, à l’arbitrage ou à un autre mode de règlement des différends lorsque la loi le permet.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, lorsque cela est permis, et les autres dispositions continueront de s’appliquer.

21. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute condition particulière relative à un abonnement, à un établissement, à une promotion ou à un produit qui vous est présentée, constituent l’entente applicable entre vous et DAFi concernant les Services.

Si des conditions particulières présentées pour un produit ou un abonnement donné entrent en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions particulières prévalent pour ce produit ou cet abonnement dans la mesure du conflit et dans la mesure permise par la loi.

22. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :

DAFi
9512-0937 Québec Inc.
Québec, Canada
admin@dafi-ai.com

Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2026